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Marques déposées par la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté Société Coopérative à capital et personnel variable Agricole Mutuel de Franche-Comté Service Juridique
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PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR
Marque expirée - Marque en non vigueur

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Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté Société Coopérative à capital et personnel variable Agricole Mutuel de Franche-Comté Service Juridique
Jeanne MEYER

Numéro de dépôt :
3430414
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2016
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Présentation de la marque PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR

Déposée le 17 mai 2006 par la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté Société Coopérative à capital et personnel variable Agricole Mutuel de Franche-Comté Service Juridique et Jeanne MEYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR »

Les déposants sont la société Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté Société Coopérative à capital et personnel variable Agricole Mutuel de Franche-Comté Service Juridique - France et Jeanne MEYER domicilié(e) 11 AVENUE Elisée Cusenier,25084 BESANCON cedex9 - 25084 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole Mutuel de Franche-Compté Service Juridique domicilié(e) 11 Avenue Elisée Cusenier,25084 BESANCON cedex9 - 25084 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIO! DIMINUEZ OU AUGMENTEZ VOS MENSUALITES JUSQU'A - ou + 30% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUE & ASSURANCES WWW.CA-FRANCHE-COMTE.FR est expirée depuis le 17 mai 2016.

Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté Société Coopérative à capital et personnel variable Agricole Mutuel de Franche-Comté Service Juridique a également déposé les autres marques suivantes : LA BANQUE FRANC-COMTOISE


Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté Société Coopérative à capital et personnel variable Agricole Mutuel de Franche-Comté Service Juridique - France

Jeanne MEYER - 11 AVENUE Elisée Cusenier,25084 BESANCON cedex9 - 25084 - France - SIREN 3


Crédit Agricole Mutuel de Franche-Compté Service Juridique - 11 Avenue Elisée Cusenier,25084 BESANCON cedex9 - 25084 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).